Politique relative à la protection des données personnelles

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de DUCKTOR.

DUCKTOR respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

L’engagement de DUCKTOR va au-delà de ses obligations légales. Depuis son lancement, DUCKTOR respecte plusieurs engagements pour protéger les données personnelles des propriétaires et des vétérinaires qui utilisent ses services.

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par AWS.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

DUCKTOR souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.DUCKTOR.fr/

La présente politique décrit la manière dont DUCKTOR et les vétérinaires abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.DUCKTOR.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de DUCKTOR (ci-après l’”Application”).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelle, ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site : chaque vétérinaire individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque vétérinaire est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de ses patients tandis que DUCKTOR est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.
  2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : DUCKTOR, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 839 181 963 dont le siège social est situé au 6 Place de la Gare 08000 Charleville Mézières, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44839181963. (ci-avant et ci-après « DUCKTOR »). DUCKTOR est représentée par Pierre Deparpe, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, DUCKTOR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par DUCKTOR ou le vétérinaire.

DUCKTOR s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site DUCKTOR, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la Charte de gestion des cookies et la présente Politique de Protection des Données.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un vétérinaire, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que DUCKTOR soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de DUCKTOR à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site
  • l’intérêt légitime de DUCKTOR à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de DUCKTOR sur l’activité des vétérinaires et du secteur de la santé vétérinaire afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
  • l’intérêt légitime de DUCKTOR à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de DUCKTOR sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site
  • les mettre en relation avec un vétérinaire
  • leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site
  • leur permettre de partager des documents avec leur vétérinaire leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site
  • mener des enquêtes facultatives sur les services de DUCKTOR et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • mener des enquêtes facultatives sur la qualité de leur prise en charge par les vétérinaires leurs Professionnels de Santé (à l’initiative du vétérinaire lui-même)
  • effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de DUCKTOR ainsi qu’un reporting à destination des vétérinaires (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de DUCKTOR sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

DUCKTOR est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
  • Mot de passe
  • Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous
  • Détails sur l’animal, race, date de naissance, sexe, poids, vaccins, détails particuliers.
  • Vétérinaire traitant et adressant
  • Historique des rendez-vous
  • Données appartenant au dossier médical que le vétérinaire souhaite partager avec l'Utilisateur ou un autre vétérinaire appartenant à l’équipe de soins du patient
  • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

DUCKTOR est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom
  • Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Données de connexion et d’utilisation
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de DUCKTOR et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de DUCKTOR sont principalement les agents de notre service client.

De plus, pour traiter les Données à caractère personnel, DUCKTOR a recours à Amazon Web Services en tant qu’Hébergeur

L'ensemble des Données à caractère personnel de santé sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

DUCKTOR recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à data@DUCKTOR.fr. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que DUCKTOR traite des Données Personnelles, DUCKTOR prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles DUCKTOR les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de DUCKTOR disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui DUCKTOR devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que DUCKTOR a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DUCKTOR s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DUCKTOR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DUCKTOR par mail à data@DUCKTOR.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DUCKTOR corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DUCKTOR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de DUCKTOR peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).